Conditions générales de publication
Mai 2010

Généralités

La Société RS Conseils (Siret : 522 403 179 00016) est le propriétaire et l’exploitant du site citizen-patrimoine.com (ci-après désigné « le Site »). Ce dernier permet aux membres de publier sous leur responsabilité des textes, articles, communiqués de presse ou commentaires liés aux articles présents sur le site.

En accédant ou en utilisant le site internet citizen-patrimoine.com, vous (ci-après désigné l’ « Utilisateur »), déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de publication.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions des présentes conditions de publication.

Ainsi, il vous appartient de prendre connaissance régulièrement des conditions générales de publication, pour en connaître les dates des dernières révisions.

Article 1 : Responsabilité

L’ « Utilisateur », est entièrement responsable de tout le contenu soumis à la publication sur notre site citizen-patrimoine.com. Vos articles ou toutes publications sur citizen-patrimoine.com ne doivent inclure aucun contenu interdit, tel que décrit à l’article 3 ci-dessous.

Si malgré cette interdiction, des informations ou du contenu fournis par des internautes de citizen-actu.com soient, en tout ou partie, en violation des présentes conditions de publication ou contraires à la loi, RS Conseils ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu et se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, toute publication jugée déplacée ou illicite.

Article 2 : Droits et propriété

En soumettant vos articles ou publications sur citizen-patrimoine.com, vous déclarez et garantissez également en détenir les droits d’auteur. En cas de violation de la loi en vigueur, vous vous engagez à prendre en charge toutes redevances, droits d’auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout article que vous publiez sur ou par le biais des services citizen-patrimoine.com. Si vous découvrez qu’une personne quelconque use de manière illicite de contenus dont elle ne détient pas les droits, veuillez nous contacter à abuse @citizen-patrimoine.com afin de signaler tout abus.

En publiant vos articles ou toute autres publications sur le site citizen-patrimoine.com, vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération à quelque titre que ce soit. citizen-patrimoine.com permet la diffusion de son contenu sur les sites de partage ou réseaux sociaux, flux rss…. En publiant vos articles ou tout autre contenu sur citizen-patrimoine.com, vous acceptez de partager gratuitement vos articles ou autres de vos contenus.

En publiant vos articles ou autres contenus sur le site citizen-patrimoine.com, vous autorisez la Société RS Conseils à utiliser, modifier, illustrer, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire, distribuer ou vendre vos publications par le biais des services du site citizen-patrimoine.com.

Article 3 : Contenu interdit

Tous les contenus proposés à la publication et jugés inappropriés seront immédiatement supprimés et votre compte utilisateur pourrait, à notre seule discrétion, s’en trouver suspendu, voire supprimé. Est strictement interdit, tout contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, pornographique, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible.

L’ACCEPTATION ET LE RESPECT DE CES CONDITIONS GENERALES DE PUBLICATION EST UNE CONDITION PREALABLE AVANT PUBLICATION DE VOS CONTENUS SUR LE SITE CITIZEN-PATRIMOINE.COM

Partagez :
  • Facebook
  • viadeo FR
  • Twitter
  • Yahoo! Buzz
  • Google Bookmarks
  • email
  • Add to favorites
  • Print
Cours Actions & Indices
Cac 403405.27  chart-22.65  chart -0.66%
^sbf1200.00  chartN/A  chartN/A
Ftse 1005892.20  chart-8.87  chart -0.15%
Indu0.00  chartN/A  chartN/A
S&P 5001344.33  chart-0.57  chart -0.04%
NASDAQ2901.99  chart-3.67  chart -0.13%
Nikkei 2258913.44  chart-15.76  chart -0.18%
Hang Seng Index20715.869  chart+5.93  chart +0.03%
06-02-2012 11:44
Publicité